Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.activ-therapy.fr est édité par :

Perrine Marie-Saint Germain
Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Activ’ Therapy
SIREN : 842 399 834
SIRET : 842 399 834 00022
Adresse : 67 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence – France
Téléphone : 06 44 66 21 75
E-mail : contact@activ-therapy.fr

Directrice de la publication : Perrine Marie-Saint Germain.

2. Conception et hébergement

Webmaster : BMO CONSEIL
E-mail : contact@bmo-conseil.com

Hébergeur : IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 09 70 80 89 11

3. Objet du site

Le site www.activ-therapy.fr a pour objet de présenter l’activité d’Activ’ Therapy, les méthodes d’accompagnement proposées par Perrine Marie-Saint Germain, ainsi que les informations pratiques permettant notamment de prendre contact ou rendez-vous.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Activ’ Therapy s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, ces informations peuvent évoluer et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

4. Accès au site et responsabilité

Activ’ Therapy met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.

L’accès au site peut néanmoins être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté d’Activ’ Therapy.

Activ’ Therapy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’utilisation d’informations présentes sur le site en dehors de leur objet.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site www.activ-therapy.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par la réglementation applicable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.

Activ’ Therapy n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site www.activ-therapy.fr est :

Perrine Marie-Saint Germain – Activ’ Therapy
67 Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence
E-mail : contact@activ-therapy.fr

Activ’ Therapy traite les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

7.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont limitées aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées à Activ’ Therapy ;
• permettre la prise et la gestion des rendez-vous ;
• assurer les échanges nécessaires dans le cadre de la relation avec les personnes ayant pris contact ou rendez-vous ;
• répondre aux obligations administratives, comptables ou légales applicables ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• établir, le cas échéant, des statistiques de fréquentation du site dans le respect de la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs.

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’Activ’ Therapy ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Elles sont accessibles à Activ’ Therapy ainsi qu’aux prestataires techniques susceptibles d’intervenir dans le fonctionnement du site ou des services utilisés, uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Certains de ces prestataires peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions applicables du RGPD.

7.3 Données communiquées par l’utilisateur

Les informations transmises volontairement par l’utilisateur au moyen d’un formulaire, par e-mail ou lors d’une prise de contact doivent être limitées à ce qui est nécessaire à sa demande.

Compte tenu de la nature de l’activité d’Activ’ Therapy, il est recommandé de ne pas communiquer au moyen des formulaires du site des informations sensibles ou relatives à la santé qui ne seraient pas nécessaires à la demande.

Activ’ Therapy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles dont elle assure le traitement.

7.4 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Elle peut également disposer, selon la base légale et la nature du traitement concerné, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter :

Activ’ Therapy – Perrine Marie-Saint Germain
67 Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence
E-mail : contact@activ-therapy.fr

Des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées lorsque cela est nécessaire afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et autres traceurs

Le site www.activ-therapy.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies ou traceurs qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne peuvent être déposés qu’après que celui-ci a exprimé son choix.

Lorsqu’un dispositif de gestion des cookies est proposé sur le site, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies soumis à consentement et, lorsque le dispositif le permet, personnaliser ses choix par finalité.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

9. Modification des mentions légales

Activ’ Therapy se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Activ’ Therapy, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d’Activ’ Therapy par une réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut saisir :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet : www.medconsodev.eu

La médiation de la consommation constitue un mode amiable de règlement des litiges et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.